Séminaire NANCY – Jean-Philippe NICOLAI (Grenoble INP)

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Titre : Réglementation de l’empreinte environnementale de la consommation de données : efficacité et effets distributifs de la taxation et des quotas, coécrit avec Mathilde AUBOUIN et Paolo MELINDI-GHIDI

Résumé : La production et la consommation numériques représentent 4,4 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Cet article examine et compare les effets distributifs d’une taxe environnementale et d’un quota sur les abonnements de données mobiles. Nous développons un modèle théorique d’un monopoleur proposant des abonnements de données mobiles à deux types de consommateurs. L’analyse montre que, dans un contexte de discrimination par les prix, le monopoleur réagit à une taxe carbone en réduisant à la fois les prix et les quotas de données. L’introduction d’un quota sur la consommation de données a un impact négatif sur la quantité et le prix du forfait pour le consommateur de type élevé et n’a pas d’impact sur le forfait pour le consommateur de type faible. De plus, pour une réduction équivalente des émissions, un quota entraîne une perte moindre du surplus du consommateur qu’une taxe. Le modèle est ensuite étendu pour inclure la concurrence et un continuum de types de consommateurs. Nous montrons que les résultats obtenus dans le cadre monopolistique restent robustes dans un contexte de concurrence avec différenciation horizontale. Nous constatons que, dans le cas d’un monopoleur proposant deux abonnements de données mobiles à un continuum de consommateurs différenciés par leur préférence en matière de consommation de données, la taxe et le quota ont des effets opposés. Comme la taxe augmente le prix moyen par gigaoctet dans chaque abonnement, certains consommateurs passent d’un abonnement de type élevé à un abonnement de type faible, tandis que d’autres quittent le marché. En revanche, suite à l’introduction d’un quota, de nouveaux consommateurs font leur apparition sur le marché, et certains consommateurs passent même d’un abonnement de base à un abonnement haut de gamme. Enfin, à partir des données relatives aux ménages français, nous évaluons les effets distributifs entre les déciles de revenus, montrant que ces instruments de politique environnementale ne sont pas nécessairement régressifs sur ce marché.