Working Paper BETA #2002-08

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Titre : Principe de precaution et comportements preventifs des firmes face aux risques environnementaux

Auteur(s) : Sandrine SPAETER

Résumé : Prévention et précaution sont deux concepts bien différents, même si le premier peut être considéré comme un cas particulier du second lorsqu'aucune nouvelle information ne doit arriver dans le futur. Néanmoins, les deux concepts se rejoignent lorsqu'il s'agit d'envisager les problèmes que peuvent poser la mise en oeuvre de mesures préventives au sein d'entreprises dont les activités présentent un risque pour l'environnement. Dans cet article, nous proposons une analyse de l'impact de la législation environnemntale américaine sur les comportements des entreprises, des assureurs et des banques. Nous considérons ensuite le cas européen. Il est notamment important de se demander si l'exemple américain est à suivre dans l'extension de la responsabilité en cas de sinistre environnemental aux banques prêteuses par exemple. Nous discutons également les résultats de la théorie économique, qui doivent permettre d'étayer l'analyse et de mettre en évidence les avantages et inconvénients de ce qu'on appellera la responsabilité étendue.

Mots-clés : risque environnemental, legislation, prevention, responsabilite limitee, information privee

JEL Classification : D82, D62, Q2, K32