Titre : Le processus de liquidation de la propriété industrielle des entreprises technologiques : les enseignements du cas de cinq start-ups françaises
Auteur(s) : Thémis Copchard, Philipe Borne, Julien Pénin
Résumé : Cette recherche s’intéresse au processus de liquidation des actifs de propriété industrielle des start-ups en France. La procédure de liquidation ainsi que le devenir des titres liquidés restent très souvent opaques. Nous étudions ainsi la manière dont le processus se déroule, sa temporalité, les acteurs associés, ainsi que les tensions qui sont susceptibles d’émerger entre les contraintes de la liquidation et les besoins de la valorisation de la propriété industrielle. Notre travail se base sur le cas de cinq entreprises de technologie liquidées récemment dans la région Grand Est. Nos résultats montrent d’importantes différences entre les titres de propriété industrielle (brevets vs. marques) et entre les entreprises liquidées. Ils suggèrent également que de nombreux brevets d’entreprises liquidées en France ne sont pas réutilisés et tombent dans le domaine public alors même que ces actifs, lorsqu’ils gardent de la valeur, pourraient être redéployés vers d’autres organisations et générer un surplus économique. Dans l’ensemble, ces résultats interrogent l’efficience globale du processus de liquidation des actifs de propriété industrielle en France.
Mots-clés : liquidation judiciaire ; start-ups ; actifs immatériels ; brevets ; marques.
JEL Classification : K2, O3
