Nancy Seminar – Camille Chasserant (Paris 1)

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“L’harmonisation des règles des professions du droit : une (dé)réglementation optimale ?”

Abstract: Les professions judiciaires et juridiques sont depuis deux décennies sous le feu de la politique européenne de concurrence, qui fustige les conséquences économiques négatives des règles professionnelles et enjoint les États membres à moderniser les professions. En revenant sur les différents mouvements de déréglementation menés dans le notariat et l’avocature, l’objectif de ce papier est double : il s’agit à la fois de questionner empiriquement la notion de réglementation optimale pour les professions du droit et d’interroger l’effectivité du processus de déréglementation à l’œuvre. Nous montrons alors que l’évidence de la déréglementation est complexe à estimer. D’une part, les règles professionnelles n’ont diminué ni en nombre ni en intensité. D’autre part, les changements opérés questionnent les attentes réelles des lois de modernisation. Dans un exercice de prospective, le processus de déréglementation peut alors s’apparenter à un processus d’harmonisation des réglementations des professions judiciaires et juridiques, en vue de leur concentration.