Séminaire NANCY – Yannick GABUTHY (BETA)

Détails de l'événement :

Titre : Recherche de rente et litiges : Quelques avantages des honoraires conditionnels inversés

Résumé : Cet article analyse les implications des honoraires conditionnels inversés – par rapport aux honoraires horaires – en termes d’efforts de contentieux, d’accès des plaignants aux tribunaux et d’accès à la justice, dans un cadre où le contentieux est modélisé comme une course à la recherche de rente. Dans le cadre des honoraires conditionnels inversés, l’avocat du défendeur reçoit une partie du montant que son client a économisé dans le cadre du contentieux, soit la différence entre la demande du plaignant et le jugement. Nos principales conclusions soulignent que ce mode de rémunération, peu courant, peut être plus souhaitable que les honoraires horaires standard, en fonction de la valeur de la fraction conditionnelle obtenue par l’avocat du défendeur. Du point de vue des politiques publiques, les honoraires conditionnels inversés devraient donc être encouragés, à condition que ce mécanisme soit réglementé par les autorités, comme c’est le cas pour les honoraires conditionnels standard aux États-Unis.